les franchises de solesmes

Publié le 1 décembre 2008 par ariane

LES FRANCHISES DE SOLESMES [modifier]

Solesmes fut occupé par les troupes ennemies qui y campèrent et pendant les guerres de Flandre les franchises ne furent plus attaquées. Elles parurent même aussi solides que par le passé, car sur la production de leurs titres les Solesmois furent exemptés d'un nouvel impôt en 1721 comme il fut justifié par une lettre du ministre du 10 janvier 1722. Malheureusement, pendant cette période de guerres où Solesmes était continuellement traversé par les partis ennemis, le développement du commerce des bières, vins, eau-de-vie et tabac prit un développement énorme ; plus de 100 habitants de Solesmes avaient été autorisés par des "passeport" à vendre des boissons à l'armée.

Dans la nuit du 9 au 10 janvier 1746 une bataille eut lieu entre des commis de l’octroi et des soldats chargés d’eau-de-vie et de tabac en fraude venant de Solesmes ; un des employés fut tué. Charles Morice, fermier du Hainaut s'empressa d'envoyer un mémoire à M. de Lucé et reconnaissant"dit Ruffin" l'impossibilité d'attaquer ouvertement les franchises de la ville, il voulut les réduire en les limitant à la consommation des seuls habitants. Il n'y réussit pas. Lacellery, qui l'avait remplacé, envoya au roi une requête accablante, a laquelle les habitants de Solesmes répondirent comme ils purent. Cependant Lacellery avait été très adroit en n’exigeant pas que les franchises de Solesmes fussent supprimées, mais seulement limitées à la consommation personnelle des habitants. Aussi le roi par arrêté du 6 janvier 1756 ôta au village de Solesmes "le privilège de faire venir, vendre et débiter chez eux des bières, vins, brandevins et tabacs exempts de tout droits domaniaux pour lequel privilège ce village payait au roi ou à ces représentants, une redevance annuelle et fixa sa majesté à chaque chef de famille sa consommation d'eau-de-vie franche à 8 pots moyennant la continuation de la dite redevance. En 1761 la rente annuelle de 60 florins et 40 rasières d'avoine que Solesmes payait au roi en raison de son privilège, fut accordé aux sieurs Cordier et de Belperche. Les franchises de Solesmes étaient de ce fait sérieusement entamé, elles ne devaient plus subsister longtemps. Lorsqu'en 1761 les Solesmois obtinrent une foire mensuelle, ils demandèrent et reçurent des lettres patentes du roi, datées du 3 mars 1761 et reconnaissants leurs franchises. Le 20 août 1712, en réponse aux habitants de Solesmes qui leur faisaient remarquer que ne jouissant plus de leurs franchises et exemptions des droits domaniaux sur les tabacs, bières, vins, autres boissons ainsi que sur les bêtes vives, ils devaient être déchargés de la rente qu'ils payaient en échange, les administrateurs composant le Directoire du département déclarèrent à Douai. "Que la commune de Solesmes ne peut-être libérée des dits rentes tant qu'elle n'aura produit le titre primitif ou effectué le rachat " Par un édit du mois de mai 1693 Louis XIV avait institué des offices de brasserie dans les provinces de Flandre Hainaut et Artois. Solesmes quoique exempte de tout droits, même de ceux du domaine, se trouva compris dans le r"le du 23 mars 1694 pour trois de ces offices. A Solesmes, on ignorait tout cela et quand on sut la création de ces 32 offices de brasserie, pour le bourg, on apprit en même temps qu'ils avaient été loués à différents particuliers (aux archives de Solesmes : 30 mars 1694, 3 quittances en parchemin, signées Milieu, de 750 l. chacune "Pour la finance des 3 brasseries de bière de la paroisse de Solesmes et dépendances" ) Les habitants s"adressèrent à M. Voisin intendant du Hainaut, qui leur répondit qu'un arrêt du 6 octobre 1693 permettant aux magistrats et communautés d'acquérir les offices de brasserie, il fallait rembourser les premiers acquéreurs pour ensuite réunir les 3 offices à leur communauté, les éteindre et supprimer, et conserver ainsi l'intégrité de leurs franchises et privilèges La communauté jalouse de conserver ses précieuses franchises et désireuses d'autre part de donner au roi des marques de sa fidélité et de son obéissance et de contribuer au soulagement de l'état, suivit l'avis de M. Voisin et par convention du 10 septembre 1696 passée entre les premiers acquéreurs des offices et des gens de loi, les offices furent rachetées pour la somme de 2 710 livres 10 sous. Cette convention approuvée le 25 septembre par le commissaire nommé à cet effet par l'archevêque de Cambrai, Seigneur de Solesmes, supprimait ainsi les offices. On avait pu servir ce remboursement sans faire aucune imposition mais on eut à emprunter pour cela 1500 florins au sieur Thieffri à Cambrai. Les magistrats et communautés de la Flandre occidentale demandèrent de même au conseil d'être" subrogés" en la place des premiers acquéreurs des offices de brasserie en les remboursant "des finances, frais et loyaux coûts" qu'ils avaient payé au roi, pour ensuite réunir ces offices à leur corps; et de cette façon les éteindre et les supprimer. Cela leur fût accordé par arrêt du conseil du 25 janvier 1696 aux mêmes conditions qu'à ceux de Flandre. Les états d'Artois furent subrogés aux même conditions par arrêt du 29 mai 1696, de sorte qu'il ne restait plus de propriétaires des offices que dans le département des sieurs Bagnols et Voisin. Les choses étaient ainsi quand les nommés Bidet et Dussaussoy, à l'exemple des états et communautés de la Flandre occidentale et d'Artois, demandèrent à leur tour d'être subrogés en la place des titulaires des brasseries du Hainaut en les remboursant en 2 ans, des finances frais et loyaux coûts par eux payés au roi, avec les intérêts, à raison de 61/4 % jusqu'au parfait remboursement et outre, de payer au trésor royal la somme de 750 000 livres à condition de percevoir pendant 9 ans, 10 patards à la tonne de forte bière et 3 patards à celle de petite, les tonnes de la contenance de 52 pots. Ces offres furent acceptées par résultat du conseil du29 janvier 1697 pour commencer au 1^er mars suivant. Dussaussoy voulut percevoir 10 et 3 patards sur les bières qui se brassaient à Roubaix dans le département de Bagnols; mais comme la communauté de cette ville se pourvut devant cet intendant qui rendit le 16 mars 1699 une ordonnance condamnant Dussaussoy à rendre et restituer les sommes perçues pour raison de 10 et 3 patards du 1^er mars 1697 au 1^er mars 1699. Dussaussoy n'ayant pas réussit dans cette tentative, se rejeta sur Solesmes. Fort du résultat du 29 janvier 1697 et profitant de ce qu'il était encore dans le délai de 2 années, après lesquelles il devait avoir effectué tous les remboursements, il obtint du sieur Voisin, intendant du Hainaut l'ordonnance du 25 septembre 1698 qui condamnait les mayeurs et hommes de loi de Solesmes de fournir à J. Bte Dussaussoy un état des bières qu'ils avaient brassé depuis le 1^ermars 1697 et à lui en payer les droits. Les habitants de Solesmes eurent beau protester, une ordonnance de l'intendant de Bernières du 18 novembre 1698 ordonna l'exécution de l'ordonnance de Voisin. L'injustice était trop criarde et les Solesmois entamèrent un procès qui va durer 10 ans et qui se terminera par l'ordonnance de l'intendant Roujault et l'arrêt de Fontainebleau du 14 avril 1708 donnant satisfaction aux habitants. Ce fût grande fête à Solesmes quand on connut l'arrêt et on s'empressa de chercher la somme nécessaire pour lever "l'heureux arrêt" mais il fallait 200 écus et la caisse de la communauté était vide. Les plus riches donnèrent ceux qu'ils purent et un ami de Solesmes Mr. Delaporte procureur d'Honnecourt avança 50 livres qui manquaient. Mais le sieur Mahoux qui avait su faire durer le procès n'était pas homme à se rendre de suite, il se préparait même à jouer plus d'un tour à Solesmes. La chose vaut d'être racontée car elle jette un tour curieux sur les mœurs juridiques de cette époque. Il demande d'abord que la liquidation soit faite en présence de Jean Maneuf sous-traitant de Dussaussoy et de sieur Lhuillier, Noiret, Lantage, Randon, Chazet et des Garennes Boussingault, au profit duquel Maneuf a fait déclaration et la veuve et les héritiers de Bouvrard qu'il voulait faire condamner à la garantie et indemniser. Les Solesmois qui le connaissent malin, prennent leurs précautions, mais le 29 octobre il proteste de la nullité de sommation et de l'établissement de gendarmes chez lui à leur requête, disant qu'il a toujours été consentant à la liquidation et protestant qu'il exigera des dommages et intérêts puis, quelques jours plus tard il consent à se présenter le 3 novembre devant l'archevêque de Cambrai, mais il n'a garde de s'y rendre et le 6 il demande que la chose soit remise au 21. Pendant que se terminait l'affaire Mahoux, Gervais de Beaune, fermier général du domaine des Flandres, Artois et Hainaut faisait surveiller avec soins les abords de Solesmes. Les gardes de la brigade qu'il avait établis au Cateau dressèrent un procès-verbal de saisie d'un cheval et de 2 barils d'eau-de-vie contenant 10 pots, conduit par un individu inconnu, se disant soldat et refusant de dire son nom. Il avoua par la suite se nommer Jean Crinchon, habitant de la Cence d'Amerval et subit, le même jour un deuxième procès-verbal devant Mr. de Castres, subdélégué à Landrecies. Il prétendait pour se défendre avoir acheté les barils d'eau-de-vie à Montay en Cambrésis pour la débiter à la Cence "de Merval en Cambrésis". Comme Amerval est dépendante de Solesmes Gervais de Beaune voulut rendre la communauté de ce lieu responsable, et le nommé Fleurotte fût emmené comme otage dans les prisons de Maubeuge. Le 1^er octobre 1708, Mr Douzat, alors intendant déclara les eaux-de-vie confisquées au profit de Beaune; dit Crinchon coupable et le condamna pour cette fois seulement (Mr Douzat leva ensuite cette peine) à l'amende modérée de 6 livres Il fit défense à tous les autres voituriers et particuliers, de quelque qualité qu'ils soient de faire entrer ou passer à l'avenir dans cette province, aucun vin, brandevin ou bière sans prendre acquit en caution, que ces denrées soient destinées à l'armée ou à d'autres endroits, sous peine de confiscation et d'amende. C'est avec une constante opiniâtreté que les fermiers du domaine du Hainaut s'attachèrent, depuis la conquête du Quesnoy à troubler les habitants de Solesmes dans leurs franchises. Gervais de Beaune usa de tous les moyens pour parvenir à comprendre cette paroisse dans ses impositions. Il présenta ou fit présenter par ses agents, 3 requêtes à ce sujet pendant l'année 1708 et qui n'aboutirent pas. A Solesmes, on s'impatiente et la communauté envoie à Douai Jean Claude de La porte lieutenant prévôt, avec M. Lempereur, le curé et 2 échevins : Jean Loubry et Antoine Desgardins. Ils descendirent au cabaret de l'aigle d'or et y laissent leurs chevaux et s'en vont le 14 novembre accompagnés de Gosse, sergent exploiteur commis par eux pour vendre les meubles de Mahoux de la Fontaine. Mme Mahoux se trouvait seule; elle proteste inutilement et, voyant commencer la vente, elle va se plaindre au "Magistrat" de Douai qui rend immédiatement un jugement et fait emprisonner, au milieu de la vente mayeur, échevins et sergent exploiteur. Heureusement le curé était libre, il commença aussitôt de nombreuses démarches et put après 3 jours trouver 2 bourgeois de Douai qui consentaient d'être caution pour la somme de 8 000 livres ; il obtint ainsi l'élargissement des prisonniers le 17 novembre à 22 heures. Le lendemain, la vente reprit et continua encore pendant 3 jours. A noter que Mahoux était très riche ; on remarque parmi les meubles vendus de nombreux services d'étain dont douzaines "à la rose", 32 tableaux, une bibliothèque, 8 pièces de vin etc.Dans le linge vendu, on voit 5 paires "d'engageantes. Quand on dut payer les frais du séjour, tant à la prison qu'à l'Aigle d'or la note se montait à 300 florins. La vente avait produit 1484 florins, mais on était bien loin de la somme à trouver et quand les échevins Jean Loubry et Antoine Desgardins se présentèrent à l'évêché le 21 novembre, jour fixé par Mahoux, ils ne les trouvèrent pas. Pendant ce temps le mayeur J.C. Delaporte était à Paris o- il avait d- se rendre au sujet de leur emprisonnement et du retard de la liquidation ; il en écrivait le 22 novembre "Qu'il trouverait bon d'acheter quelques mouchoirs pour en faire présent à quelqu'un. Après bien des retards (on fit présent due demi-douzaine de mouchoirs à une personne influente, et le curé avec Melle Delaporte et 2 échevins vint à Cambrai pour remercier Mme Choury des services rendus pendant le procès) Charles Étienne Maignard, chevalier marquis de Bernières, intendant du Hainaut condamna Mahoux de la Fontaine; receveur des domaines du Cardinal d'Estrées, à payer à la communauté de Solesmes la somme de 6 650 florins, 15 patards, 6 deniers, déduction faite de 2 226 florins, 1 patard, 4 deniers provenant de la vente des meubles faite à la requête des dits de Solesmes et des dommages alloués à Mahoux par l'arrêt de liquidation; les saisies faites demeurant en état jusqu'au parfait paiement. Valenciennes le 18 février 1709. pour le premier paiement, on dut attendre à Cambrai pendant 4 jours, l'arrivée de Mahoux, qui s'amusa à faire son versement en pièces de 3 et 6 patards il connaissait o- prévoyait peut-être le rabais d'un double par pièce qu'allaient subir les 3 patards. Au dernier versement fixé au 1^er juillet 1709 Mahoux ne fût pas plus exact ; on dut lui envoyer un express à Douai et l'attendre jours. Les sommes versées par Mahoux furent remises à maÎtre Lempereur, curé ; le compte des versements qu'il en fit exise aux archives de Solesmes; on y trouve entre autres choses que le port d'une lettre de Paris à Cambrai coutait six sous.

Il est signé :

BEAUMONT prévot J.C. DELAPORTE lieutenant prévaut et échevins : Jean BEAUVOIS Romain DEGARDIN Charles CARTIGNIE Pierre BARBET Chalixte BERQUET Adrien DECAUX Antoine DESGARDINS Jean DESGARDINS Pierre DOUAI Jean DESCAUX Jean DELSART Bertrand DESGARDINS Martin MENARD Jacques DESCAUX